Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site alvincia.fr les informations suivantes :


1. IDENTITÉ DU SITE ET DE L'ÉDITEUR


  1. Enseigne / Marque : Alvincia
  2. Exploitant / Propriétaire : Vénicia SOLFRINI EI
  3. Statut juridique : Micro-entreprise / Entreprise Individuelle
  4. SIRET : 883 338 295 00024
  5. RCS / RNE : Immatriculée au R.C.S. de Sarreguemines sous le n° 883 338 295
  6. Code NAF / APE : 32.12Z (Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie)
  7. TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  8. IDU (Filière REP Emballages) : [Champ réservé]
  9. Adresse du siège social : 4 rue de la Forêt, 57660 Lixing-lès-Saint-Avold, France
  10. E-mail de contact : alvincia.art@gmail.com
  11. Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Vénicia SOLFRINI


2. OBJET DU SITE


Le site internet www.alvincia.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il propose à la vente des bijoux artisanaux (créations en micro-macramé, pierres naturelles, perles et apprêts métalliques).


3. HÉBERGEMENT DU SITE


Le site est hébergé par la société SumUp Limited :

  1. Adresse : Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Irlande (D02 K580)
  2. E-mail : support@sumup.fr
  3. Numéro d’identification entreprise : IE9813461A


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Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site alvincia.fr.

Le site alvincia.fr est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Vénicia Solfrini ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.

Vénicia Solfrini s’efforce de fournir sur le site alvincia.fr des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l'exactitude ou la complétude des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Vénicia Solfrini est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, visuels des bijoux, graphismes, logos, icônes, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable sollicitée à l'adresse e-mail : alvincia.art@gmail.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Le traitement des données personnelles collectées sur le site alvincia.fr est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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8. MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION


En cas de litige, l'utilisateur doit s'adresser en priorité au service client d'Alvincia par e-mail à l'adresse alvincia.art@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'entreprise :

  1. Organisme : Médiation de la consommation CM2C
  2. Site internet : https://www.cm2c.net
  3. Adresse postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris